Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Antoine Calma, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), dont le siège est situé au 6 rue droite, 2ème étage, 30140 Anduze, France (SIRET : en cours d'immatriculation), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à une formule d'abonnement, ci-après « le Client ».

Article 2 — Prestations proposées

Le Prestataire propose des formules d'abonnement mensuel de communication digitale :

• Starter — 159 €/mois : site vitrine responsive (1 à 3 pages), design sur-mesure, hébergement & maintenance, certificat SSL & sauvegardes, 1 modification par mois, support par email (48h), Google Analytics & Search Console.
• Business — 399 €/mois : site multi-pages sur-mesure (jusqu'à 10 pages), optimisation SEO technique & on-page, 1 article de blog SEO par mois, suivi de positionnement & rapport mensuel, fiche Google Business optimisée, modifications illimitées, support prioritaire (24h).
• Scale — 599 €/mois : tout du Business + campagnes Google Ads (création & gestion), landing pages dédiées, audit technique & SEO mensuel, dashboard analytics en temps réel, consultant dédié & call stratégique mensuel.

Le détail des prestations incluses dans chaque formule est consultable sur la page Formules du site.

Article 3 — Souscription et entrée en vigueur

La souscription à une formule s'effectue via le formulaire de contact du site ou par échange direct avec le Prestataire. L'abonnement prend effet à la date du premier paiement validé par Stripe.

Article 4 — Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
• L'abonnement est facturé mensuellement de manière automatique à la date anniversaire de la souscription.
• En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu'à régularisation.

Article 5 — Délai de livraison

Le site web est livré dans un délai indicatif de 14 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès). Ce délai peut varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client dans la transmission des éléments.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, images, logos, accès) dans les délais convenus.
• Valider les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
• Ne pas utiliser les prestations à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.
• Respecter les délais convenus, sous réserve de la bonne collaboration du Client.
• Assurer la maintenance et l'hébergement du site tant que l'abonnement est actif.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire concède au Client une licence d'utilisation non exclusive sur les livrables (site web, visuels, contenus créés) tant que l'abonnement est actif et les paiements à jour.

En cas de résiliation de l'abonnement, le Client perd le droit d'utiliser les livrables. Le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des créations réalisées (code source, design, contenus) sauf accord écrit contraire.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client.

Article 9 — Durée et résiliation

• L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale.
• Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement n'est dû pour le mois entamé.
• Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client.

Le Client peut toutefois résilier son abonnement à tout moment conformément à l'article 9.

Article 11 — Responsabilité

• Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, notamment en ce qui concerne le référencement (SEO/SEA) et les performances marketing.
• La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois d'abonnement.
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client (textes, images, données).

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes (France).

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 26 mars 2026